Conditions générales de vente

Objet des Conditions Générales de Ventes

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes. En réservant une prestation,  le client accepte les conditions de vente entre lui et Sauvage Memories Photography SIRET 95396451700015.

1 – Réservation d’une séance

Dès notre première prise de contact par e-mail uniquement, en fonction de la prestation choisie, je réaliserai un devis qui stipulera toutes les informations relatives aux conditions de la séance photo. Vous recevrez ce devis par e-mail sous 72h. Pour les prestations Mariage, un rendez-vous physique ou téléphonique sera réalisé avant l’établissement du contrat.

Merci de me le retourner signer dans un délai de 30 jours ouvrés.
Un acompte de 30% de la somme finale est demandé avant la séance photo. Cet acompte sert à prouver votre engagement définitif à l’achat d’une séance. Il est à régler en carte bleue, espèces ou par virement bancaire.
Passer ce délai, la séance ne pourra pas être réalisée, et la date ne sera pas réservée.
En signant le contrat le client accepte ces présentes Conditions générales de ventes.

2 – Tarif et mode de paiements

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Ils sont ceux applicables au moment de la
validation de la commande (réception de l’acompte), ils sont exprimés en euros et s’entendent hors
taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Paiement en espèces : le solde sera payé le jour de la séance.
Paiement par CB : le solde sera payé le jour de la séance.
Paiement par virement bancaire : le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la séance.
Aucun cliché ne sera délivré sans que la totalité du paiement de la prestation soit acquittée.
Des frais de déplacement pourront être appliqués en dehors du périmètre de prestations de la
photographe (Morestel, Ambérieu en bugey, Méximieux, La Balme-les-Grottes et 30km autours des
villes citées juste avant), ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

3 – Déroulement de la séance

Toutes les prestations réalisées par Sauvage Memories Photography se réalise en extérieur sauf pour la prestation Mariage qui est mixte intérieure/extérieure.
On se donne rendez vous sur le lieu choisit lors de notre prise de contact.
Si vous avez un retard de plus de 10 minutes le jour de la séance, la séance sera réduite au niveau du temps.
Si vous avez un retard de plus de 20 minutes le jour de la séance, la séance sera annulée et perdue
Aucun remboursement de l’acompte ne sera fait.
Si vous annulez votre séance minimum 48h, avant l’horaire réservé, la séance pourra être reportée jusqu’à 1 mois après, dans la limite de place disponible. Passé ce délai, la séance sera annulée et l’acompte ne vous sera pas remboursé.

4 – Forces majeures et conditions climatiques

Est considéré comme force majeure, un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation : accident ou maladie empêchant le déplacement jusqu’au lieu de shooting. On ne parle pas ici du petit nez qui coule à l’hiver ou au printemps.
La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
En cas de conditions climatiques défavorables (grêle, déluge, tempête) la photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou de la réalisation partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque la prise de vues doit être réalisée en extérieur. Les averses et la neige ne font pas partie des conditions météorologiques défavorables. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement même partiel ne sera effectué.

5- Accidents et problème technique

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

6- Le post-traitement

Aucun fichier brut (RAW/TIFF…) ne sera donné au client. Les fichiers numériques fournis seront au
format JPEG (300dpi) après l’étape de post-traitement.
Aucune modification des photos après l’étape de post-traitement ne sera acceptée de type : ajout
d’une personne, remplacement d’un visage par un autre, affinement du modèle, suppression du reflet violet des lunettes… Les seules modifications autorisées, s’il y a eu un oubli de la part du photographe, sont celles du type : suppression de rougeur, boutons, égratignures…
Le client a manifesté un intérêt et un soutien au travail de la photographe, il ne pourra prétendre à
aucune rémunération du fait de l’utilisation des images réalisées. Il s’engage à ne pas les modifier
(ajout de filtres noir/blanc ou autre, suppression d’un détail, recadrage…), n’étant lui-même pas
l’auteur des images.

7- Remise des photos

Le délai maximum du rendu des photographies est de 6 semaines après votre séance et de l’encaissement de la somme due.
Les photographies seront disponibles sur une galerie privée protégée par mot de passe. Après le Le délai maximum du rendu des photographies est de 6 semaines après votre séance et de
l’encaissement de la somme due. Les photographies seront disponibles sur une galerie privée protégée par mot de passe. Le client aura le choix de choisir les photos inclus dans son forfait parmi toutes les images de la galerie de sélection. Attention, les photos Noir & Blanc ne sont pas incluses pour le choix d’une photo couleur. Elles sont des photos à part entière. Les galeries sont composées de minimum 30 photos. Dans certains cas de conditions de prises de vue non optimales, la galerie peut se composer d’uniquement 15 photos couleurs et leur équivalent en noir et blanc. Le client aura la possibilité de prendre plus de photos à l’unité ou la galerie complète contre rémunération. Les prix pour ces photos supplémentaires sont affichés dans le devis.
Le choix des photos est à réaliser dans un délai maximum de 10 jours après réception de l’e-mail. Suite à ce choix, une nouvelle galerie sera disponible pour le téléchargement des photos.
Après le téléchargement je vous conseille vivement d’utiliser plusieurs supports différents pour
sauvegarder vos photos (clefs usb, disques durs…) Pour les prestations mariage, la photographe ne
sera pas tenue responsable en cas de problème avec la clef USB fournie au-delà de 6 mois après la
prestation.

8- Commande de produits dérivés

Les commandes de produits dérivés se feront sur commande directement via la galerie en ligne.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

9- Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par carte bancaire, virement bancaire ou espèces à la commande.
Les bénéficiaires du bon cadeau auront 6 mois pour réaliser la prestation.
En cas d’annulation par le client moins de 5 jours avant la date du rendez-vous, le bon cadeau sera définitivement perdu si aucune autre date n’est disponible avant la fin de la date de validité du bon ou dans le mois suivant l’annulation si la date de validité du bon est déjà dépassée.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception du paiement.

10- Conservation des fichiers numériques

La photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur défaillant, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 6 mois après la date de la prise de vue.

Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

11- Loi applicable et propriété intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur.
Les photographes sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Sauvage Memories Photography.
Pour la photographe, les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur: Sauvage Memories Photography.

12- Droit à l’image

Le Sujet (qui atteste ne pas être lié avec un tiers par un contrat d’exclusivité sur son image) autorise expressément la Photographe à faire usage des photographies.

Les photographies pourront être exploitées directement par la Photographe pour sa promotion personnelle.

Le choix de la diffusion des images pour les sujets mineures est laissé à l’attention de ses représentants légaux (cf Autorisation du droits à l’image de la séance).

13 – Litiges

En cas de litige, le Client devra s’adresser en premier recours à la Photographe 

Pour cela, le client-consommateur pourra joindre la photographe à l’adresse e-mail suivante : sauvage.memories@gmail.com 

ou à l’adresse postale suivante : Sauvage Memories Photography 1287 Chemin du moulin 38460 TREPT 

La Photographe s’engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse / solution sous un délai maximum de 4 semaines. 

Si le Client estime qu’il n’a pas obtenu de la part du service-clients une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s’adresser à C&C-médiation , entité désignée comme « médiateur référent ». 

En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes : 

– Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : http://www.mediateurconso-bfc.fr 

– Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante: C&C-Médiation : 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES. 

Attention : Le client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation –antérieurement et par écrit- le service clients du professionnel concerné. 

Si la demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois) 

En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente. 

Mise à jour le 15/04/2025.